Règlement

REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR (R.O.I.)

REGLES DE VIE A L'ECOLE

REGLEMENT DES ETUDES

 

REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR (R.O.I.).

Appliqué depuis le 1er septembre 1998 suite au Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre.

 AVANT-PROPOS.

Pour remplir sa triple mission (former des personnes, former des acteurs économiques et sociaux, former des citoyens), l'école doit organiser avec ses différents intervenants, les conditions de vie en commun pour que :

. chacun y trouve un cadre de vie favorable au travail et à l'épanouissement personnel,

. chacun puisse faire siennes les lois fondamentales qui règlent les relations entre les personnes et la vie en société,

. chacun apprenne à respecter les autres dans leur personne et dans leurs activités,

. chacun puisse apprendre à chacun à développer des projets de groupe.

Les différentes règles concordent avec les projets éducatif et pédagogique de notre Institut.

 

 Chapitre ler: Organisation générale

Article 1

L'ASBL "Communauté Educative Notre-Dame" a son siège à Namur. L’éventuel courrier au Pouvoir Organisateur est à adresser à : Mr le Président de l’ASBL Communauté Educative Notre-Dame, rue Julie Billiart 17 à B-5000 Namur.

Les statuts ont paru aux annexes du Moniteur Belge du 31/12/2004.

L'ASBL groupe l'enseignement gardien, primaire (Ecole libre subventionnée mixte) et secondaire (Etablissement des Soeurs de Notre-Dame, Institut Notre-Dame).

Article 2

Le Pouvoir Organisateur déclare que ces écoles appartiennent à l'enseignement catholique.

L'association a pour but de promouvoir, sous l'autorité de l'Evêque de Namur, de la Supérieure des Soeurs de Notre-Dame de Namur, et suivant les directives des organes prévus par la conférence épiscopale, l'éducation des jeunes auxquels elle propose une raison de vivre et une manière d'être conformes aux valeurs évangéliques. Cette éducation chrétienne ne sera pas cloisonnée dans les seuls cours de formation religieuse, mais elle s'étendra à toutes les disciplines enseignées dans l'école. Elle pourra organiser, soutenir des oeuvres ou activités culturelles, sportives, pré-, para- et postscolaires, selon le projet éducatif "Mission de l'Ecole chrétienne" établi le 20 mai 1995 par le Conseil Général de l'Enseignement Catholique.

Article 3

Les différentes écoles du centre organisent l'enseignement conformément aux dispositions légales, décrétales et réglementaires et plus particulièrement conformément à la loi du 19 juillet 1971 relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire modifiée par la loi du 31 juillet 1975, le décret du 29 juillet 1992 modifié par le décret du 5 août 1995, et le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre.

Les élèves, s'ils sont majeurs, et les personnes investies de la puissance parentale ou qui assument la garde en droit et en fait de l'élève, s'il est mineur, peuvent prendre connaissance de ces dispositions au secrétariat administratif de chaque école.

 

 Chapitre 2: Enseignement

Article 4

Les programmes d'études sont établis par le Pouvoir Organisateur et approuvés par l'Exécutif de la Communauté Française.

Dans le cadre du projet d'établissement, l'école peut organiser une partie de la formation qualifiante dans le cadre de stages en entreprise.  Toute formation qualifiante en entreprise fait l'objet d'une convention de stage dont le modèle est fixé par le Gouvernement.  Cette convention que devront signer les différentes parties garantit la qualité de la formation et son suivi pédagogique.

Le programme de chaque cours est concrétisé dans un plan de travail élaboré par l'enseignant et périodiquement adapté le cas échéant.

Article 5

L'horaire hebdomadaire des cours comporte au maximum 36 périodes de 50 minutes.

Article 6

Durant l'année scolaire, les établissements sont ouverts aux jours et heures mentionnés dans les éphémérides distribuées en début d'année scolaire.

Toutefois, pour des raisons d'organisation interne, les Directions peuvent modifier ces jours et heures d'ouverture, par exemple en période d'examens.

Article 7

Les cours sont dispensés conformément à l'horaire établi par la Direction concernée.

Article 8

Les élèves titulaires du CESS ne sont pas dispensés des cours généraux au 3e degré de T.Q.

 

 Chapitre 3: Les inscriptions

Article 9

Avant l'inscription, l'élève et ses parents ont pu prendre connaissance des documents suivants:

1. Le projet éducatif et le projet pédagogique du Pouvoir Organisateur

2. Le projet d'établissement

3. Le règlement des études

4. Le règlement d'ordre intérieur.

L'inscription sera officielle lorsque l'élève et ses parents auront rentré à l'Institut la feuille d'adhésion à ces documents, signée.

Par l'inscription de l'élève dans l'établissement, les parents et l'élève en acceptent le projet éducatif, le projet pédagogique, le projet d'établissement, le règlement des études et le règlement d'ordre intérieur.

Toute demande d'inscription d'un élève émane de ses parents, de la personne légalement responsable ou de l'élève lui-même, s'il est majeur.

La demande d'inscription est introduite auprès de la direction au plus tard le premier jour ouvrable du mois de septembre. Pour les élèves qui présentent une seconde session, l'inscription est prise au plus tard le 15 septembre.

Pour des raisons exceptionnelles et motivées, soumises à l'appréciation du chef d'établissement, l'inscription peut être prise jusqu'au 30 septembre.  Passé cette date, seul, le Ministre peut accorder une dérogation à l'élève inscrit dans un établissement d'enseignement.  Cette demande de dérogation peut être introduite par le chef d'établissement dans les 5 jours d'ouverture de l'école qui suivent l'inscription provisoire de l'élève.

Article 10

Nul n'est admis comme élève régulier s'il ne satisfait pas aux conditions fixées par les dispositions légales, décrétales et réglementaires en la matière.  Le Pouvoir Organisateur ne peut en aucun cas être considéré comme responsable des conséquences de l'inscription d'un élève qui ne répond pas à ces conditions.

Article 11

La Direction concernée se réserve le droit de refuser ou d'annuler l'inscription d'un élève qui logerait en dehors de sa famille, de l'internat de Haute Anhaive ou d’Asty Moulin pendant l'année scolaire.  Le domicile précis de chaque élève doit être connu par l'école.

Article 12

L'élève acquiert la qualité d'élève régulier lorsque son dossier est complet et qu'il a acquitté, s'il échet, les frais scolaires légaux dont le montant est fixé conformément aux dispositions légales décrétales et réglementaires en la matière.

Article 13

L’élève régulier reçoit un exemplaire du présent règlement.

Article 14

La Direction concernée se réserve le droit de clôturer les inscriptions à la date qu'elle fixe, en outre avant le 1er jour ouvrable du mois de septembre, par manque de place.

Article 15

L’inscription des élèves majeurs est soumise à quelques règles particulières :

L’élève majeur doit se réinscrire annuellement s’il désire poursuivre sa scolarité dans l’Institut.

Lors d’une inscription au sein du 2ème degré de l’enseignement secondaire, l’élève majeur sera informé de son obligation de prendre contact avec le chef de l’établissement ou avec le Centre PMS compétent afin de bénéficier d’un entretien d’orientation et d’élaborer un projet de vie scolaire et professionnelle. Un entretien entre cet élève et un membre du Centre PMS est réalisé au moins une fois par an. Une évaluation de la mise en œuvre et du respect de ce projet est réalisée et communiquée par le Chef d’établissement ou le CPMS au Conseil de classe lors de chaque évaluation scolaire.

L’inscription dans un établissement scolaire d’un élève majeur est subordonnée à la condition qu’il signe, au préalable, avec le Chef d’établissement ou son délégué un écrit par lequel les deux parties souscrivent aux droits et obligations figurant dans le projet éducatif, le projet pédagogique, le projet d’établissement, le règlement des études et le règlement d’ordre intérieur.

 

 Chapitre 4 : Conséquences de l'inscription.

Article 16

L'élève inscrit régulièrement le demeure jusqu'à la fin de sa scolarité, sauf :

1) lorsque l'exclusion de l'élève est prononcée dans le respect des procédures légales, au plus tard le 5 septembre

2) lorsque les parents ont fait part, dans un courrier au chef d'établissement, de leur décision de retirer l'enfant de l'établissement ;

3) lorsque l'élève n'est pas présent à la rentrée scolaire sans justification aucune.

Au cas où les parents ont un comportement marquant le refus d'adhérer aux différents projets et règlements, le P.O. se réserve le droit de refuser la réinscription de l'élève l'année scolaire suivante et cela, dans le respect de la procédure légale.

Article 17

Tout élève est tenu de participer activement aux activités d'enseignement de l'année d'études dans laquelle il est inscrit.  Des dispenses d'une ou de plusieurs activités ne sont accordées que par la Direction concernée, conformément aux dispositions légales décrétales et réglementaires en la matière.

Article 18

Les élèves seront toujours en possession de leur journal de classe. Ce dernier pourra leur être réclamé par tout membre du personnel.  Sous la conduite et le contrôle des professeurs, ils tiennent ce journal de classe en ordre, mentionnant, de façon succincte mais complète, d'une part, l'objet de chaque cours et d'autre part, toutes les tâches qui leur sont imposées à domicile, ainsi que le matériel nécessaire aux prochains cours.  Le journal de classe mentionne l'horaire des cours et des activités pédagogiques et para-scolaires. (Circulaire du 01.09.1998 relative aux documents soumis à la Commission d'homologation).

De plus, le journal de classe est le moyen privilégié de correspondance entre l'établissement et les parents.  Les communications concernant les retards, les congés et le comportement doivent y être inscrites dans les pages prévues à cet effet.

Article 19

Toute absence d'élève doit être justifiée. Les seuls motifs d'absence légitimes sont les suivants :

1° l'indisposition ou la maladie de l'élève couverte par certificat médical ou une attestation délivrée par un

centre hospitalier;

2° la convocation par une autorité publique ou la nécessité pour l'élève de se rendre auprès de cette autorité qui

lui délivre une attestation;

3° le décès d'un parent ou allié de l'élève, au premier degré ; l'absence ne peut dépasser 4 jours (par jour, il

faut entendre “ jour d'ouverture de l'école ”);

4° le décès d'un parent ou allié de l'élève, à quelque degré que ce soit, habitant sous le même toit que

l'élève; l'absence ne peut dépasser 2 jours;

5° le décès d'un parent ou allié de l'élève, du 2e au 4e degré, n'habitant pas sous le même toit que

l'élève; l'absence ne peut dépasser 1 jour;

6° la participation des élèves jeunes sportifs de haut niveau ou espoirs reconnus comme tels par le Ministre

des Sports sur avis des fédérations sportives, à des activités de préparation sportives sous forme de stage

ou d'entraînement et de compétition.  Le nombre total d'absences justifiées ne peut dépasser 30 demi-jours

par année scolaire sauf dérogation accordée par le Ministre.  La durée de l'absence doit être annoncée au

chef d'établissement au plus tard une semaine avant le stage ou la compétition à l'aide de l'attestation de

la fédération sportive compétente à laquelle est jointe, si l'élève est mineur, une autorisation des parents.

7° pour les élèves du 3ème degré, la participation à des activités d’information sur les études supérieures.

 

Les motifs autres que ceux repris ci-dessus sont laissés à l'appréciation du chef d'établissement pour autant qu'ils relèvent de cas de force majeure, ou de circonstances exceptionnelles liées à des problèmes familiaux, de santé mentale ou physique de l'élève ou de transports.

Douze demi-jours d'absence peuvent cependant être motivés par les parents de l'élève mineur. Le justificatif présenté est laissé à l'appréciation du chef d'établissement.  Si celui-ci décide de ne pas prendre en compte le motif avancé par les parents, il les informe que le(s) demi-jour(s) concern(és) est (sont) repris en absence injustifiée.

Pour que l'absence soit valablement couverte, le justificatif doit être remis à l’éducatrice responsable du groupe au plus tard le jour de retour de l'élève dans l'établissement. Si l'absence dure plus de 3 jours, le justificatif doit être rentré à l’éducatrice au plus tard le 4ème jour de l’absence.

Toute absence non justifiée dans ce délai est notifiée aux parents ou à l'élève majeur au plus tard dans les 7 jours calendrier à dater du jour d'absence.

Toute autre absence est considérée comme injustifiée.

(Article 4 et 6 de l’Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 novembre 1998),

Au plus tard à partir du 20ème demi-jour d’absence d’un élève, le Chef d’établissement le convoque ainsi que ses parents, s’il est mineur, par courrier recommandé avec accusé de réception.

Lors de l’entrevue, le Chef d’établissement rappelle à l’élève et à ses parents, s’il est mineur, les dispositions légales relatives à l’obligation et l’absence scolaires. Il leur propose un programme de prévention de décrochage scolaire.

A défaut de présentation, le Chef d’établissement délègue au domicile ou au lieu de résidence de l’élève un membre du personnel auxiliaire d’éducation ou, le cas échéant, un médiateur attaché à l’Institut ou en accord avec le Directeur du Centre PMS, un membre du personnel de ce Centre. Celui-ci établit un rapport de visite à l’attention du Chef d’établissement (Article 32 du Décret du 30 juin 1998).

Toute absence pour cause de maladie supérieure à trois jours doit être justifiée par un certificat médical.  Il en est de même en cas d’absences répétées, c’est-à-dire à partir du 13ème demi-jour d’absence durant une même période.

Le certificat médical ou une attestation officielle d’absence est le seul justificatif reconnu pour excuser une absence à une interrogation de synthèse ou à une interrogation annoncée d’une branche, à une évaluation continue ou à un examen durant la période annoncée. Ce certificat doit être rentré à l’éducatrice le matin même du retour à l’école.

De plus, toute absence non justifiée à une période de cours est considérée d’office comme une absence injustifiée d’une demi-journée.

L’élève mineur soumis à l’obligation scolaire qui compte au cours d’une même année scolaire 20 demi-jours d’absence injustifiée est signalé par le Pouvoir Organisateur ou son délégué au Conseiller d’Aide à la Jeunesse, Toute nouvelle absence injustifiée est mensuellement signalée selon les mêmes procédures.

A partir de la 3e année de l’enseignement secondaire, l’élève qui compte, au cours d’une même année scolaire, plus de 24 demi-jours d’absence injustifiée perd la qualité d’élève régulier, et par conséquent entraîne la perte du droit à la sanction des études, sauf dérogation accordée par le Ministre en raison de circonstances exceptionnelles.

L’élève majeur qui compte au cours d’une même année scolaire plus de 20 demi-jours d’absence injustifiée peut être exclu de l’établissement selon les modalités fixées à l’article 28.

Par demi-journée d’absence injustifiée, on entend :

- l’absence non justifiée de l’élève durant une demi-journée de cours, quel que soit le nombre de périodes que ce demi-jour comprend ;

- l’absence non justifiée de l’élève pour deux périodes de cours ou plus, consécutives ou non, au cours d’un même demi-jour. (Article 5 de l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 novembre 1998).

Article 20

Le Service d’Inspection de la Communauté Française doit pouvoir constater que le programme des cours a effectivement été suivi et que l’élève a réellement poursuivi ses études avec fruit.

Les pièces justificatives nécessaires à l’exercice de ce contrôle doivent être conservées par l’élève et ses parents avec le plus grand soin (en particulier le journal de classe, les cahiers ou farde de cours, les travaux écrits, tels les devoirs, compositions et exercices faits en classe et à domicile). (Circulaire du 08.06.2000 relative aux documents soumis à l’homologation).

Article 21

Les parents ou les personnes investies de la puissance parentale ou qui assument la garde en droit et en fait de l’élève mineur sont responsables de la fréquentation régulière et assidue de l’établissement. Ils s’astreindront aussi à exercer un contrôle en vérifiant le journal de classe régulièrement et en répondant aux convocations de l’établissement.  Ils les signeront aux endroits prévus.

Article 22

Par le seul fait de la fréquentation de l’établissement par l’élève, celui-ci, s’il est majeur, ses parents, s’il est mineur, s’engagent à s’acquitter des frais scolaires assumés par l’établissement au profit des élèves et dont le montant sera réclamé par l’établissement dans le respect des dispositions décrétales en la matière. Le montant approximatif des frais scolaires sera porté à la connaissance des parents lors de la réinscription ou de la demande d’inscription. (Cfr. article 100 du Décret du 24 juillet, 1997, tel que modifié).

 

 Chapitre 5: Vie scolaire.

Article 23.  La vie au quotidien.

Les élèves et les parents se référeront aux “ Règles de vie ” incluses dans le journal de classe pour l'organisation scolaire et le sens de la vie en commun.  Ces “ règles de vie ” font partie intégrante du règlement d'ordre intérieur.  Les parents ou les personnes investies de la puissance parentale, ou qui assument la garde de droit ou en fait de l'élève mineur, l'élève lui-même s'il est majeur, signifient leur acceptation automatique par la signature de l'acceptation du présent règlement d'ordre intérieur.

Article 24. Les assurances.

Tout accident, quelle qu'en soit la nature, dont est victime un élève dans le cadre de l'activité scolaire, doit être signalé dans les meilleurs délais, à l'école auprès des personnes présentes à l'accueil.

Le Pouvoir Organisateur a souscrit des polices collectives d'assurances scolaires qui comportent deux volets : l'assurance responsabilité civile et l'assurance individuelle couvrant les accidents corporels survenus à l'assuré.

1. L'assurance “ Responsabilité civile ” couvre les dommages corporels ou matériels causés par un des assurés

à un tiers dans le cadre de l'activité scolaire.

Par assuré, il faut entendre

- le Pouvoir Organisateur,

 - le chef d'établissement,

- les membres du personnel,

- les élèves,

- les parents, tuteurs ou personnes ayant la garde de fait de l'enfant.

 

Par tiers, il y a lieu d'entendre toute personne autre que les assurés.

La responsabilité civile que les assurés pourraient encourir sur le chemin de l'établissement n'est pas couverte.

 

Les parents qui le désirent pourront obtenir copie du contrat d'assurance.

 

2. L'assurance “ accidents ” couvre les accidents corporels survenus à l'assuré, à l'école ou sur le chemin

de l'école, à concurrence des montants fixés dans le contrat d'assurance.  L'assurance couvre les frais

médicaux, l'invalidité permanente ou le décès. Les parents qui le désirent pourront obtenir copie du

contrat d'assurance.  Les frais encourus par cette assurance “ accidents ” sont à charge des parents et sont

repris dans les frais scolaires réclamés lors de la demande d'inscription.

 

3. L'assurance obligatoire en responsabilité objective en cas d'incendie et d'explosion couvre les

dommages matériels et corporels dus à un incendie ou une explosion.  Les parents qui le désirent pourront

obtenir copie du contrat d'assurance.

 

Article 25.

Tout élève arrivant en retard à l'école ne peut se présenter au cours qu'après avoir obtenu l'accord de son éducatrice. Tout retard non justifié peut entraîner une sanction disciplinaire prévue à l'article 26.

Article 26. Les activités extra scolaires

Dans le cadre de ses missions, l'école peut organiser des activités extérieures à l'établissement, des voyages scolaires à visée pédagogique et des journées de retraite religieuse.

Les activités organisées dans le cadre des programmes d'étude et de l’horaire scolaire sont obligatoires pour l'ensemble des élèves concernés, sauf cas de force majeure apprécié par la direction. Un plan de financement pourra être imposé aux élèves afin d'étaler le paiement dans le cas de voyage de plus d'un jour.

 

 Chapitre 6 : Mesures disciplinaires.

Article 27.  Les sanctions.

Les mesures suivantes peuvent être prises pour assurer la bonne marche de la communauté éducative, dans le respect du projet éducatif. Les trois première mesures seront notifiées via le journal de classe.

-un rappel à l'ordre ou une réprimande par un membre du personnel de l'établissement ou par la

direction concernée ;

-une punition pédagogique, par décision du membre du personnel compétent ou la direction concernée ;

-une retenue à l'école après les heures normales de cours ;

-l'exclusion d'un cours ou de l'établissement pour une durée maximale de 12 demi-journées dans le courant

d'une même année scolaire par la direction concernée.  A la demande de la Direction, le Ministre pourrait

allonger cette période d'exclusion dans des circonstances exceptionnelles.

Les trois premières mesures seront notifiées via le journal de classe.

Avant de prendre une décision d'exclusion temporaire, la direction concernée ou son délégué invite l'élève (s'il est majeur), l'élève et les personnes investies de la puissance parentale ou qui assument la garde en droit ou en fait de l'élève, s'il est mineur, à un entretien portant sur les faits reprochés.

 

Article 28. La fraude ou tentative de fraude lors des contrôles.

En cas de fraude aux interrogations ou aux examens, une des sanctions suivantes pourra être prononcée par la Direction concernée :

-l'obligation de recommencer l'épreuve concernée ;

-l'attribution de la cote zéro ou de toute autre mention indiquant l'échec de l'élève pour cette épreuve;

-une des sanctions prévues à l'article 29 du présent règlement.

Article 29.

Le Pouvoir organisateur concerné ou son délégué peut prononcer l'exclusion définitive d'un élève de l'établissement pour des faits graves ou pour des manquements répétés au présent règlement et à ses avenants éventuels, ou lorsque le comportement de cet élève ne répond pas au projet éducatif de l'établissement. Si la gravité des faits le justifie, le Pouvoir Organisateur ou son délégué peut écarter provisoirement l'élève de l'établissement pendant la durée de la procédure d'exclusion définitive.

 

Sont généralement considérés comme graves les faits suivants, commis à l'école ou sur le chemin de l'école :

-le vol au détriment de l'école ou des condisciples;

-la détérioration volontaire des bâtiments ou du matériel ;

-la consommation de drogue à l'école ;

-le fait de distribuer de la drogue ;

-les atteintes aux bonnes mœurs ;

-les comportements violents, qu'ils soient physiques ou verbaux;

-l’atteinte à l’intégrité physique, psychologique ou morale d’un membre du personnel ou d’un élève ;

-les faits qui compromettent l’organisation ou la bonne marche de l’établissement ou lui font subir un       préjudice matériel ou moral grave.

            (Cfr. Article 19, paragraphe 1 du Décret du 24 juillet 1997, tel que modifié).

 

De plus, le Pouvoir Organisateur, s'appuyant sur la jurisprudence, considère que la faute grave ne se limite pas à un fait ponctuel d'une gravité particulière mais peut également consister en une série de perturbations continues manifestant l'intention arrêtée de l'élève de ne pas se plier à la discipline de l'établissement et d'y saboter l'enseignement dispensé.

Avant de prendre une décision d'exclusion définitive, le Pouvoir Organisateur ou son délégué convoquera l'élève et ses parents ou la personne responsable, s'il est mineur par lettre recommandée avec accusé de réception.  Cette audition aura lieu au plus tôt le 4e jour ouvrable qui suit la notification envoyée par recommandé.

 

Lors de l'entretien, l'élève ou ses parents, s'il est mineur, signent le procès-verbal de l'audition. Au cas ou ceux-ci refuseraient de signer le document, cela est constaté par un membre du personnel enseignant ou auxiliaire et n’empêche pas la poursuite de la procédure.

 

L'exclusion définitive est prononcée par le Pouvoir Organisateur ou son délégué après avoir pris l'avis du conseil de classe ou de toute autre organe qui en tient lieu, ainsi que celui du Centre PMS, chargé de la guidance. Si la gravité des faits le justifie, le chef d'établissement peut décider d'écarter l'élève provisoirement de l'établissement pendant la procédure d'exclusion définitive.  Cette mesure d'écartement provisoire est confirmée à l'élève majeur ou aux parents de l'élève mineur dans la lettre de convocation. L'écartement provisoire ne peut excéder 10 jours d'ouverture de l'école.

 

Le Pouvoir Organisateur ou son délégué notifie sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception à l'élève s'il est majeur, aux personnes investies de la puissance parentale ou qui assument la garde en droit ou en fait de l'élève, s'il est mineur.

 

La lettre recommandée fera mention de la possibilité de recours contre la décision du Chef d’établissement, si celui-ci est délégué par le Pouvoir Organisateur en matière d’exclusion. La lettre recommandée sort ses effets le 3ème jour ouvrable qui suit la date de son expédition.

 

Suite à la notification d'exclusion définitive, l'élève s'il est majeur, les personnes investies de la puissance parentale ou qui assument la garde en droit ou en fait de l'élève, s'il est mineur, ont la possibilité d'introduire un recours auprès du Conseil d'Administration du Pouvoir Organisateur dans les dix jours ouvrables qui suivent la notification de l'exclusion définitive. Ce recours sera introduit par lettre recommandée auprès de l'administrateur délégué du Pouvoir Organisateur. Il n’est pas suspensif de l’application de la sanction.

 

Le Conseil d’administration statue sur ce recours au plus tard le 15ème jour d’ouverture d’école qui suit la réception du recours. Lorsque le recours est reçu pendant les vacances d’été le Conseil d’administration doit statuer pour le 20 août. La notification de cette décision doit se faire dans les 3 jours ouvrables qui suivent la décision.

 

Dans toute la mesure du possible, le Pouvoir Organisateur ou son délégué fera connaître aux personnes investies de la puissance parentale ou qui assument la garde en droit ou en fait de l'élève, les établissements d'enseignement qui organisent une formation similaire à celle suivie par l'élève exclu.

 

 Chapitre 7: Dispositions particulières et durée de validité du règlement.

Article 30.

Un avenant au présent règlement prévoyant des conditions particulières peut être annexé à ce règlement:

-pour les étudiants s'inscrivant après le 1er octobre ;

-pour les étudiants bénéficiant d'une possibilité de réinscription comme ultime chance de poursuivre leurs

 études dans la Communauté Educative Notre-Dame.

Article 31.

Le présent règlement constitue le contrat qui lie l'étudiant à une des écoles de plein exercice durant toute sa scolarité dans la Communauté Educative Notre-Dame, pour autant qu'il n'y ait pas d'interruption.  Dans ce cas, un nouveau contrat sera nécessaire.

Article 32.

La responsabilité et les diverses obligations des parents ou de la personne responsable prévues dans le présent règlement deviennent celles de l'élève lorsque celui-ci devient majeur.

Article 33.

Le présent règlement ne dispense pas les élèves ou les personnes responsables de se conformer aux textes légaux, règlements et instructions administratives qui les concernent, ainsi qu'à toute recommandation émanant de l'établissement.  Les parents de l'élève majeur restent cependant les interlocuteurs privilégiés de l'équipe éducative, lorsque ceux-ci continuent, malgré la majorité de l'élève, à prendre en charge sa scolarité.

 

REGLES DE VIE A L’ECOLE    Retour haut

(Ces règles de vie figureront dans les premières pages du journal de classe et font partie intégrante du R.O.I.).

BIENVENUE DANS L’ECOLE ET TRES BONNE ANNEE SCOLAIRE

Tu es dans l’école pour entreprendre une formation – ta formation. Tu es responsable des moyens que tu choisiras de mettre en oeuvre pour réussir ton année.

Tes parents et toi, vous trouverez dans ces pages tous les renseignements qui vous permettront de mieux connaître l'organisation de l’école que tu as choisie pour t’épanouir.

Il s’agit du règlement d’ordre intérieur s’appliquant à la vie quotidienne.

 

Merci de ta bonne attention!

 

Tu seras toujours en possession de ton journal de classe, en stage comme au cours. Sous la conduite et la supervision des professeurs, tu tiendras ce journal de classe en ordre (matières vues au jour le jour, tâches imposées à domicile, matériel nécessaire au prochain cours…). Il doit être dûment complété pour les jours d’absence, les congés et les sessions d’examens.

Le journal de classe est un outil de travail et un important document de référence pour l’homologation.

N.B. : Etudier la veille d’un test n’est pas un gage de réussite. Si le professeur n’annonce pas une interrogation, revois régulièrement la matière vue au(x) cours précédent(s) pour vérifier et entretenir tes connaissances.

 

 I. L'HORAIRE

L'horaire provisoire des premières semaines de la rentrée figurera dans ton journal de classe lors de la première semaine de rentrée.

L'horaire définitif des cours sera renseigné dans ton journal de classe dès la fin du mois de septembre. Des modifications peuvent cependant toujours être apportées en cours d’année.

Le calendrier général de l'année, distribué en septembre, sera collé sur la page prévue, dans ton journal de classe.

Les cours se donnent

Les lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 8H15 à 16H

Dîner ou 5ème heure :11h50 à 12h40

Le mercredi : de 8H15 à 11H50 ou 12H40 (Uniquement dans certaines classes quand la grille-horaire l’exige).

 

 II. DOCUMENTS SCOLAIRES

Le Jury d'homologation peut exiger que lui soient présentés tous les documents de chaque élève de n'importe quelle classe suivie avec fruit, c’est-à-dire :

le journal de classe,

le bulletin et ses fiches DEFI par discipline,

les devoirs, interrogations,

les notes de cours,

les feuilles de bilans.

Ils constituent donc de précieux documents qui doivent être en ordre parfait et que chaque élève doit conserver avec le plus grand soin.

En fin d'année, nous reprenons les journaux de classe, devoirs et interrogations dans toutes les classes, ainsi que les notes de cours des élèves des 5e et 6e techniques et 7e professionnelle.

Les élèves de 3e et 4e années ainsi que ceux de 5e et 6e années professionnelles sont priés de garder eux-mêmes leurs notes de cours et journaliers de stage jusqu'à l'homologation de leur certificat de 6e ou 7e année.

 

 III. REGLEMENT

L'objectif de notre école est de former des jeunes intellectuellement, moralement et socialement. Nos options sont tournées vers le secteur paramédical, éducatif ou social. Tout au long de l'année, nous serons plus particulièrement attentifs à ces aspects qui font partie de la formation.

L'Institut Notre-Dame organise des activités religieuses auxquelles tous les élèves doivent participer.

L'inscription à l'Institut Notre-Dame implique, en effet, l'adhésion totale au respect de l'esprit que nous voulons dans notre école et par conséquent aux règles de vie qui vont suivre.

Pour confirmer cette adhésion, l'élève majeur, l'élève mineur et les personnes investies de la puissance parentale ou qui assument la garde en droit ou en fait de l'élève, sont invités à signer la feuille d'adhésion au règlement d'ordre intérieur et au règlement des études, règlements qu'il - elle - déclare avoir reçus et auxquels il - elle déclare adhérer totalement. Cette feuille d’adhésion sera archivée : elle fait partie du dossier individuel de l’élève.

 

1.  EXIGENCE DU TRAVAIL SCOLAIRE

L'école est, avant tout, lieu d'apprentissage :

Chaque élève, et donc toi-même, doit pouvoir profiter, au maximum, du temps de cours.

Pour atteindre ce but, tu veilleras donc :

- lors de la 1ère heure du matin, (08h15), à arriver à l’heure et, d’une façon générale au cours de la journée, à te présenter à chaque cours sans retard, l’éducatrice ou le professeur peut t’envoyer en étude si tu arrives en retard au cours;

- à te munir du matériel nécessaire afin de ne pas interrompre le bon déroulement du cours : en cas de négligence, tu pourras être envoyé(e) en salle d'étude et devras récupérer seul(e) les matières vues, ou assumer une sanction donnée par le professeur;

- à écouter dans le calme et la concentration;

- à respecter les consignes données par le professeur;

- à rendre tes travaux au jour exact fixé par le professeur;

- à accorder un soin égal aux travaux cotés, aux préparations, à l'étude des leçons;

- à rédiger tes travaux lisiblement et proprement, au stylo;

- à remettre à jour cours et journal de classe après une absence : tu prendras contact avec tes professeurs dans les plus brefs délais pour planifier la remise de tes travaux;

- à tenir quotidiennement ton journal de classe et à y noter toutes les mentions indiquées par ton professeur, (journal de classe oublié = une heure de retenue) : c'est dur, sans doute, mais nous voulons t'amener à comprendre très vite l'importance de ce document dans ta vie à l'école;

- à conserver avec soin, durant toute l'année, tes documents scolaires;

Enfin, sache que le chewing-gum, ainsi que tout autre aliment ou boisson, est interdit dans les locaux de cours, même en l'heure d'étude et inconvenant lorsque tu t'adresses à un professeur ou à une éducatrice.

D’autre part, si tu es dans une option où des stages sont prévus dans la grille-horaire, tu seras attentif à toutes les obligations détaillées dans le référentiel de stage distribué en début de cycle, en particulier l’exigence d’une participation régulière aux cours d’éducation physique afin de garantir une condition physique minimale indispensable à une bonne efficacité en stages.

 

2.  PRESENCE A L'ECOLE

 

A.  FREQUENTATION SCOLAIRE

La présence à l'école est obligatoire :

Elle est vérifiée plusieurs fois par jour. Tout élève qui a été absent, qu’il soit majeur ou mineur, doit passer chez son éducatrice dès son retour à l’école et ce avant de suivre les cours.

Toute demande d'absence (ou retard) prévisible doit être formulée au préalable aux éducatrices. Ces demandes revêtiront un caractère exceptionnel.

Les documents justifiant les absences (voir page 15) doivent être remis au chef d’établissement ou à son délégué au plus tard le lendemain du dernier jour de l’absence lorsque celle-ci ne dépasse pas 3 jours, et au plus tard le quatrième jour d’absence dans les autres cas.

Les élèves des classes terminales peuvent bénéficier de deux demi-journées pour préparer leur orientation dans l'enseignement supérieur, pour autant qu'une interrogation de synthèse ne soit pas prévue ce jour-là (décret du 24/07/1997).

Pour tous les élèves mineurs de l’Institut, notre école a prévu un maximum de douze demi-jours d’absence qui peuvent être motivés par les parents, mais toujours soumis à l’approbation de la Direction. Si la Direction n’admet pas les raisons invoquées par l’absence d’un élève mineur, elle en informera les parents de l’élève. Au journal de classe, douze feuillets détachables correspondent à ces demi-journées. Ces feuillets ne peuvent pas être utilisés par les élèves majeurs. Pour eux, nous demandons que toute absence, même d’un demi-jour, soit couverte par un document officiel tel que décrit ci-dessus. Au-delà du douzième demi-jour d’absence, pour un élève mineur, le certificat médical sera exigé, même pour une demi-journée. A défaut, l’élève sera suspendu des cours pour une durée à déterminer par l’équipe éducative.

Toute absence non justifiée à une période de cours, au cours d’une demi-journée, est considérée d’office comme une absence injustifiée d’une demi-journée.

En cas d'absence non prévisible, tes parents, ou toi si tu es majeur(e), veillent à prévenir l'école par téléphone entre 08h00 et 10h00 (081/ 25 51 30 : accueil qui orientera vers le bureau de l’éducatrice).

Pendant la session d'examens, toute absence, quelle qu'en soit la durée, doit obligatoirement être couverte par un certificat médical. Ce dernier doit parvenir immédiatement à l’éducatrice responsable de ta section. Un zéro sanctionnera tout manquement éventuel en la matière.

Dans notre école, la journée de cours ou de stage qui précède la session est considérée comme faisant partie intégrante de cette session. Un certificat médical est donc nécessaire en cas d'absence.

Un examen ne se recommence sous aucun prétexte, ni pendant, ni après la session, sauf avis du conseil de classe.

Si tu es absent(e) alors qu'une interrogation est organisée, tu devras te conformer à la décision du professeur.

De plus, si tu es absent(e) le jour ou la veille d’une interrogation de synthèse ou d’une interrogation annoncée dans une branche à évaluation continue, seul un certificat médical remis dès ton retour à ton éducatrice te permettra de présenter cette interrogation. S’il n’y a pas de certificat médical, tu ne pourras présenter cette épreuve et sa matière sera reportée sur la session d’examens suivante.

La présence régulière à l'école est facteur de réussite :

Les visites pour soins médicaux ou dentaires non urgents, sont à fixer aux jours de vacances ou de congé, ou encore hors des heures de cours.

Suite au constat de l’accumulation de tes absences injustifiées, le Pouvoir Organisateur sur avis du Conseil de classe et la Direction se réservent le droit de te faire perdre la qualité d'élève régulier et de décréter soit ton renvoi définitif, soit l'échec en fin d'année. (voir Règlement d'ordre intérieur).

 

B. HEURES DE FOURCHE

Il est interdit de sortir de l'école pendant les heures de fourche et au moment des intercours. Quand tu as une heure de fourche, tu dois te rendre spontanément en salle d'étude, à moins qu'une autre indication ne soit explicitement donnée par le professeur, une éducatrice ou un membre de la Direction.

La salle d'étude (« Labo de Français ») est un lieu de travail : le silence et le calme y sont obligatoires. C’est le lieu où se rendent les élèves quand un professeur est absent.

Les élèves sont tenus de prévoir, pour chaque jour, un travail ou une lecture. Comprends que cette heure dont tu disposes te permet d'avancer dans ton travail et te fait gagner du temps.

En fonction de l'horaire, tes parents peuvent t'autoriser à arriver plus tard à l'école, ou à quitter plus tôt l'Institut, en remplissant le document 3.

Parfois, et selon les circonstances, l’école peut procéder à des aménagements de l’horaire.

 

C. ENTREE ET SORTIE DE L'ECOLE

Entrées et sorties se font par le 19 de la rue Julie Billiart.

Pour des raisons de sécurité et le respect des passants, les élèves sont priés de ne pas stationner dans la rue devant l'école, mais d'entrer directement et de ne pas ressortir.

Les élèves doivent se trouver dans l'enceinte de l'école avant la sonnerie du début du cours (08h15).

Aucun(e) élève n'est autorisé(e) à quitter l'école sans avoir reçu l'autorisation écrite de son éducatrice responsable, pour quelque motif que ce soit. N'oublie pas que l'école est responsable de toi pendant tout le temps scolaire et que nous ne pouvons pas être laxistes à ce propos. Le non-respect de cette consigne entraînera la retenue d'office.

Une exception : si tu es malade, tu te présentes chez ton éducatrice, avec l’autorisation de ton professeur, et muni(e) de ton journal de classe; si elle le juge nécessaire, l’éducatrice téléphonera à tes parents pour un éventuel retour à la maison. Cette remarque est aussi valable, pour le temps de midi, pour les élèves du 3e degré qui ont l’autorisation de sortir en ville : une élève du 3e degré (5e, 6e, 7e) qui est malade pendant le temps de midi doit impérativement rentrer à l’école et solliciter l’accord de son éducatrice pour pouvoir rentrer au domicile.

 

D. RETARDS

Une bonne habitude à prendre et à garder pour la vie : la ponctualité.

Tout retard doit être exceptionnel et motivé. Trois retards non valablement motivés entraînent une sanction (retenue ou encore attente en salle d’étude jusqu’à l’interruption de cours).

Si tu n’es pas à l’heure, tu ne peux être admis(e) en classe qu'après t'être présenté(e) chez ton éducatrice qui acte ce retard dans ton journal de classe.

 

E. TEMPS DE MIDI

Nul n'est autorisé à manger en classe ou dans les couloirs : c'est tout d’abord une question d’hygiène.

Si tu es en 3e ou en 4e, dans tous les cas, ta présence est obligatoire au réfectoire pendant le temps de midi, de 12h40 à 13h00. En cas de non respect, tu seras sanctionné(e).

En 5e, 6e et 7e années tu peux dîner à la fermette, à la grande salle et/ou sortir pendant le temps de midi. Une carte de sortie te sera attribuée.

Cependant, si la permission de sortie devait donner lieu à des abus (par ex.: retour à domicile sans autorisation écrite des éducatrices responsables ou à des rentrées tardives), elle serait supprimée temporairement ou définitivement.

Aux abords immédiats de l’école, c’est-à-dire sur les deux trottoirs sur une centaine de mètres à droite et à gauche de la porte d’entrée, nous demandons de ne pas stationner pour papoter, fumer, pique-niquer,… Ces trottoirs sont étroits et il est impératif de laisser de l’espace aux piétons; il est normal aussi que les riverains de l’école n’aient pas à subir un amoncellement de déchets de tabac, de boisson ou de nourriture aux seuils de leur porte.

Tous les élèves qui restent à l'école pour les repas:

- ne laissent rien traîner sur les tables,

- effectuent de bonne grâce la remise en ordre du local.

Tu participes ainsi chaque jour au maintien de la propreté dans toute l'école, et c'est plus agréable pour tout le monde!

 

F. INTERCOURS

- tu limites tes déplacements aux nécessités imposées par l'horaire;

- tu ne sors pas dans les couloirs si tu restes dans le même local;

- tu attends le professeur dans le calme;

- tu préviens le secrétariat d'accueil si le professeur n'arrive pas.

Ta présence dans le jardin ou aux distributeurs à l'intercours sera sanctionnée par une retenue.

 

G. RECREATIONS

Aucun élève ne reste en classe pendant les récréations.

Si tu es en 3e ou en 4e année :

- tu descends à la grande salle, ou dans la cour du jardin,

- tu ne traînes sous aucun prétexte dans les couloirs des étages.

En 5e, 6e et 7e années, tu peux rester dans les couloirs de l'aile D et aussi à "la fermette".

 

H. FIN DE JOURNEE

Tes condisciples et toi êtes tenus de quitter un local en ordre, en compagnie du professeur qui fermera la classe.

Tu veilleras à :

- fermer les fenêtres et éteindre la lumière,

- ramasser les papiers et ne rien laisser traîner,

- nettoyer le tableau à l’eau,

- mettre les chaises sur les tables le jour de nettoyage,

Un tour de rôle à ce sujet sera établi par le délégué de classe et le titulaire dès le début de l’année pour que chacun puisse prendre part aux charges de la classe de manière équitable.

 

I.  STAGE

Si tu es inscrit(e) en "puériculture" ou "aspirant en nursing", tu dois satisfaire aux exigences médicales reprises dans le référentiel de stage et te conformer au règlement particulier relatif aux stages.

Ta présence y est donc obligatoire. En cas de maladie, tu dois prévenir l'endroit de stage ET l'école (entre 08h et 10h), et tu fournis le justificatif aux éducatrices dès ton retour au cours.

 

J. USAGE DES TOILETTES

- tu ne peux pas y fumer !

- tu dois laisser cet endroit dans l’état de propreté dans lequel tu l’auras trouvé,

- tu dois éviter de quitter les cours pour te rendre aux toilettes. Une urgence est possible, mais elle doit   rester exceptionnelle et être conditionnée par l’autorisation du professeur.

 

K.  USAGE DU CCM

- tu dois te conformer à la charte CCM.

 

3.  COMPORTEMENT

 

A. RESPECT DE SOI.

Chaque élève doit s'exprimer dans un langage correct. Tout propos grossier sera sanctionné.

Tu portes des vêtements corrects, décents, propres et soignés (pas de pantalons à trous, pas de mini jupes, pas de top). Les tenues de vacances ne sont pas acceptées dans l'école. Le piercing n'est pas autorisé (sauf aux oreilles et aux narines, pour autant qu’il soit discret et ne soit pas une source d’accident si tu es en stage). Le piercing sur la langue est également interdit.

Certains endroits de stage interdisent tout piercing.

Tu n'emportes que les effets strictement nécessaires aux activités scolaires. Sont donc interdits, entre autres :

 

1) l’utilisation du walk-man, du G.S.M. dans les murs de l’école;

2) le port du chapeau, de la casquette ou de tout couvre-chef ;

3) les revues et brochures non scolaires ;

4) les rayons laser.

5) la consommation et/ou la distribution de tabac ou de toute autre drogue.

Chewing-gum, bonbons et boissons ne sont pas tolérés pendant les cours.

L’usage du GSM est interdit dans l’école, où que ce soit et même pendant les récréations, études ou les changements de cours. Cet appareil doit être déconnecté du réseau dès que l’élève entre dans l’Institut.

L’usage du tabac est interdit, y compris dans les cours de récréations, les parcs et jardins, à tout moment de la journée.

Certes, notre école est mixte, et s’il est positif d’éprouver des sentiments amoureux, il n’est cependant pas indiqué de les exprimer dans le cadre de l’école.

L'introduction dans l'école de revues pornographiques, de boissons alcoolisées, de drogue est, bien entendu, interdite : ces faits constituent des infractions graves qui entraîneront le renvoi selon la procédure prévue dans le règlement d'ordre intérieur.

Le respect de ces "balises" t'aidera à être un(e) élève épanoui(e), ouvert(e) aux autres et capable de vivre harmonieusement en société.

 

B. RESPECT DES AUTRES

Tu dois, naturellement, faire preuve de politesse à l'égard des adultes : parents, personnes étrangères à l'école, professeurs et éducatrices, personnel d'entretien et personnel des stages.

Le respect des condisciples est également essentiel :

1.  Tu te dois de laisser parler, d’écouter, de ne pas interrompre les autres;

2.  Nous ne pouvons tolérer la violence, la brutalité, le jeu méchant et les injures parce qu'ils visent à      détruire moralement l'autre, ils seront donc sérieusement sanctionnés.

BLOGS

Il en va de même pour le contenu de sites personnels sur internet. Il est absolument proscrit d’y utiliser des images «volées» à l’école et d’y faire allusion aux condisciples, professeurs ;…

Sanction : tu ne pourras réintégrer les cours qu’une fois le site «nettoyé» de ce qui touche à l’école.

 

C.    RESPECT DU MATERIEL

Tu dois respecter les biens de l'école et ceux de tes condisciples comme tes propres biens.

Vol, détérioration et/ou destruction de matériel entraîneront une sanction et demanderont réparation.

Le coût de la réparation de tout dommage causé te sera facturé selon ta responsabilité.

Tu es responsable de tes objets personnels et tu veilles à ne rien laisser traîner : tu évites d'emporter à l'école des objets de valeur ou des sommes d'argent importantes car l'assurance ne couvre pas les pertes ou les vols.

 

D.    JOURNAL DE CLASSE

Ton journal de classe constitue, entre autres, un outil de communication par lequel le professeur transmettra à tes parents (à toi-même si tu es majeur) ou à tes éducateurs de l’internat des informations concernant ton comportement.

Tu dois TOUJOURS être en possession de ce journal de classe et le présenter à la demande du professeur ou de ton éducatrice.

Le refus de présenter ton journal de classe au professeur ou à l’éducatrice qui te le demande est un refus d'obéissance grave qui entraînera, entre autre, la suspension immédiate des cours.

 

E.    SANCTIONS

Toute tricherie ou tentative de tricherie à une interrogation ou à un examen sera sanctionnée par un zéro.

La falsification des documents est considérée comme faute grave et donc passible d'un renvoi temporaire: imitation de la signature de tes parents par toi si tu es mineur(e), changement des points du bulletin, destruction des pages du journal de classe relatives aux notes de comportement.

La perte d’un de ces documents doit immédiatement être signalée au titulaire ou à ton éducatrice responsable.

En cas d'indiscipline, les sanctions suivantes peuvent être appliquées sans toutefois respecter la gradation ci-dessous :

-  remarques au journal de classe,

-  punition pédagogique, par décision du membre du personnel compétent ou par le chef     d'établissement,

-  retenue après les heures normales de cours,

-  exécution de travaux manuels d'intérêt collectif,

-  l'exclusion d'un cours ou de l'établissement pour une durée maximale de 12 demi-journées dans le    courant d'une même année scolaire par le chef d'établissement concerné. Le Pouvoir Organisateur    entamera alors la procédure de renvoi définitif,

-  renvoi temporaire ou définitif tel que décrit aux articles 26 et 28 du règlement d'ordre intérieur.

 

4. DISPOSITIONS SPECIFIQUES

A.    Toutes ces consignes sont applicables dans toutes les activités organisées sous la responsabilité de l'école: fêtes, visites, retraites, excursions, voyages. Lors de ces activités, tu dois, en plus, te conformer aux directives données par le professeur responsable.

B.    Les formations spécifiques (par exemple le secourisme organisé dans l’école par la Croix-Rouge) sont aussi obligatoires et les frais inhérents à ces fonctions sont à charge des élèves.

 Les voyages organisés dans le cadre scolaire constituent une obligation.

Aucun désistement ne sera accepté s'il n'est pas justifié par un motif valable apprécié par le chef d'établissement.

Même justifié valablement, le désistement n'exclut pas le paiement des frais inhérents à ce voyage, souvent réservé depuis plusieurs semaines.

 

C.    L'école ne peut approuver la fréquentation des cafés et se réserve le droit d'intervenir auprès des parents pour envisager toute mesure de protection qu'elle juge utile, en fonction du meilleur épanouissement des jeunes, auquel elle veut contribuer.

 

D.    L'appellation "Notre-Dame" (ou «Institut Notre-Dame» ou «I.N.D.») ne peut être utilisée abusivement pour justifier certaines réunions ou manifestations en dehors de l'école.

 

5. DIVERS

 

A. Téléphone:

-En cas de problèmes, réel et avéré, tu peux t’adresser à l’accueil pour téléphoner à tes parents. Les communications sont payantes et ne sont possibles que durant les récréations.

- En cas de maladie, tu ne prends pas l'initiative de prévenir tes parents pour un éventuel retour à domicile, mais tu t'adresses d’abord et prioritairement à ton éducatrice.

 

- GSM : dès que tu franchis la porte de l’école, tu éteins ton GSM. L’usage de cet appareil pendant la journée, où que ce soit dans l’école, entraînera sa confiscation pour le reste de la journée au moins. Nous te déconseillons fortement d’amener, sans raison valable, un portable à l’école si tu veux éviter tout risque de vol, vol dont nous ne pourrions assumer la moindre responsabilité.

 

B. Photocopies

- Un photocopieur est à la disposition des élèves. Il est accessible au moyen d’une carte de photocopie (possibilité de 40 copies) vendue au prix de 2,50 euros, au secrétariat du premier étage près des photocopieurs.

 

C. Vie en kot

- Conformément à l'article 9 du règlement d'ordre intérieur, le chef d'établissement se réserve le droit de refuser ou d'annuler l'inscription d'un élève qui logerait en dehors de sa famille, de l'internat de Haute Anhaive ou d'Asty Moulin pendant l'année scolaire. Le domicile précis de chaque élève doit être connu par l’école.

- Si tu vis en kot, l'école doit en connaître l'adresse, ainsi que celle de tes parents, pour pouvoir les contacter aisément si nécessaire.

 

D. Conditions financières

- Pour tout élève qui s'inscrit ou se réinscrit à l'Institut, une provision de 75 euros sera versée au compte 732 - 6645568 - 52 de "Communauté Educative Notre-Dame. - Technique - Frais généraux".

Une seconde provision de 75 euros sera demandée en février. Ces avances seront déduites  de la facture portant sur les frais généraux et parascolaires. La facture du solde vous parviendra en mai et devra impérativement être réglée pour le 10 juin au plus tard.

 

- L'enregistrement de la provision de 75€ constitue la confirmation officielle de ton inscription ou de ta réinscription.

 

- Dans les frais parascolaires, se retrouvent, entre autres :

  •  un tablier blanc pour les élèves, d'aspirant en nursing ou de puériculture,
  •  les frais de visites relatives aux cours et à la formation (retraite des classes terminales, cinéma, théâtre, excursions, visites pédagogiques, gymnastique, couture, technique d'occupation des loisirs, dessin),
  •  les frais de dégustation pour les cours d'art culinaire en 3e et 4e technique de qualification et qualification professionnelle,
  •  la natation.

 

- Pour autant que la demande en soit formulée au directeur et à l'économe, des facilités de paiement peuvent être accordées aux parents ou à l'élève majeur.

- L’Institut Notre-Dame fait appel à une société de recouvrement en cas de non-paiement de factures. Le défaut de paiement à échéance entraînera de plein droit, sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure : a) le paiement d’intérêts moratoires aux taux de 10% l’an, conformément à l’article 1153 du Code Civil notamment; b) le paiement, à titre de clause pénale, d’une indemnité forfaitaire équivalant à 12% des sommes restant dues, conformément à l’article 1126 du Code Civil notamment.

- L’Ecole organise à Pâques un voyage réservé aux élèves des classes terminales. Il est possible d’échelonner les paiements dès le mois de septembre. Les voyages organisés par l’école durant les vacances scolaires sont toujours à but culturel et sont toujours facultatifs.

 

E. Règlement du cours d'éducation physique

Règle 1 : le cours d'éducation physique est obligatoire

Le cours d'éducation physique fait partie du programme d'études.

Ta présence active au cours est donc obligatoire.

Un examen théorique remplacera l'examen pratique en cas d'exemption par un certificat médical.

 

Règle 2 : les dispenses

Même si tu es dispensé(e) médicalement des cours d'éducation physique, tu dois y assister et réaliser un travail écrit indiqué par le professeur. Aucune dérogation ne sera accordée.

Dans le journal de classe, une page est réservée aux directives générales concernant ce cours. Ton professeur te demandera d'accompagner ta classe pour des activités sportives en dehors de l'école (patinoire, piscine, escalade, ...), sauf cas exceptionnel bien entendu.

 

Règle 3 : la tenue

Depuis 2009, un t-shirt, identique pour tous les élèves, est à acheter (Au Bleu Sarrau) en même temps que les autres pièces de vêtements spécifiques aux stages ou aux cours de cuisine et de diététique. Ce t-shirt sera à porter obligatoirement aux cours d’éducation physique. Si l’élève l’oublie, il lui en sera loué un autre et une sanction sera ajoutée. Le coût de la «location» (nettoyage compris !), 1,50 euro, sera porté en compte de la facturation annuelle. Petit conseil : il vaut mieux en acheter tout de suite deux !

 

Règle 4: précision importante pour les options avec des stages

Au 3ème degré, aucune dispense n’est accordée pour ce cours, même aux élèves disposant déjà du CESS. De plus, en cas de dispense  médicale de longue durée (plus d’un mois) pour le cours d’éducation physique, l’élève pourra être momentanément écarté(e) des stages pour raison de sécurité. Une condition plysique minimale et, donc, une participation régulière aux cours d’éducation physique sont indispensables à la sécurité physique de l’élève et des enfants dont elle-il a la charge sur chaque lieu de stage.

 

F. Perte d’un document officiel

En cas de perte d’un de ces documents, tu seras dans l’obligation de t’en procurer un nouveau sans délai. Il t’en coûtera:

- 8 euros pour un nouveau journal de classe,

- 5 euros pour un nouveau bulletin.

 

6. EVALUATION DE L'ELEVE. MODALITES DE DELIBERATIONS 

L'année scolaire est ponctuée d'évaluations du travail journalier (TJ).

L'Institut délivre généralement quatre bulletins de Travail Journalier et deux bulletins de sessions d’examens (Noël et Juin).

Ainsi, nous pensons t'aider à étudier régulièrement et à acquérir une méthode de travail afin d'aborder les examens de juin avec sérénité. Nous te conseillons de lire attentivement les consignes, critères et définitions repris dans la bulletin et le dossier d’apprentissages.

Supports d’évaluation

Tu seras évalué(e) d’après tes travaux écrits, oraux et pratiques; mais aussi d’après les contrôles, bilans, examens et rapports de stage, (pour les élèves concerné(e)s).

Examens:

Deux sessions d’examens sont organisées. L’une à Noël, l’autre en fin d’année. Cependant, pour le 2e degré, certaines épreuves peuvent être organisées avant Pâques.

Les remarques formulées par les conseils de classes organisés avant la remise du bulletin permettent à tes parents et à toi-même de se forger une opinion sur ton évolution scolaire. Elles sont rédigées par le professeur titulaire, sur le bulletin, à la lumière des remarques émises lors des réunions d’évaluation.

Deux réunions de parents sont organisées.

Indépendamment de ces réunions, il est toujours possible de solliciter un rendez-vous avec le titulaire ou un autre professeur, par l'intermédiaire du secrétariat (081/ 25 51 30).

Les critères de passage dans la classe supérieure figure dans le bulletin.

 

7. CADRE DISCIPLINAIRE

En signant ce règlement, l'élève mineur et ses parents, ainsi que l’élève majeur(e) s'engagent à le respecter personnellement. L'école enverra tout courrier chez les parents si l’élève y est toujours domicilié.

L'élève majeur domicilié à une autre adresse que celle des parents, recevra personnellement le courrier.

Respect du règlement

L'existence d'un règlement va de pair avec un système sanctionnel qui permet de le faire pleinement respecter. Il conviendra donc d'adapter avec nuance les sanctions possibles qui vont de la réprimande au renvoi définitif, selon le cas considéré.

Le règlement d'ordre intérieur stipule les sanctions et la procédure adoptée en cas d'exclusion (temporaire ou définitive) de l'élève.

 

REGLEMENT DES ETUDES.    Retour haut

 1 Introduction.

Le règlement prévoit différents points (articles 78 et 96 du décret « Missions ») devant être abordés en lien avec les projets éducatifs et pédagogiques du P.O.

- les critères d'un travail scolaire de qualité ;

- les procédures d’évaluation et de délibération et la communication des décisions de fin d'année ;

- les modalités d'organisation des différentes épreuves à caractère sommatif.

Ce document s'adresse à tous les élèves, y compris les élèves majeurs et à leurs parents ou responsables.

 

 2. Informations à communiquer par le professeur aux élèves en début d'année.

a)  Chaque professeur informe les élèves sur:

- les objectifs de ses cours, conformément aux programmes,

- les compétences et savoirs à acquérir ou à exercer,

- les moyens d'évaluation utilisés,

- les critères de réussite,

- l'organisation de la remédiation,

- le matériel scolaire nécessaire à chaque élève,

- le rôle du titulaire de classe.

 

b) Le titulariat. Chaque classe a un titulaire; sa mission consiste essentiellement:

- à être attentif aux problèmes généraux de la classe,

- à être l'animateur de la classe et du conseil de classe,

- à être l'intermédiaire entre la classe et le groupe des professeurs,

- à préparer les bulletins.

 

 3. Evaluation.

Le processus d'apprentissage de l'élève est régulièrement évalué par chaque professeur individuellement et par l'ensemble des professeurs lors des conseils de classe.

Cette évaluation a deux fonctions :

a) la fonction de « conseil » vise à informer l'élève sur la maîtrise de ses apprentissages et compétences et à lui permettre de prendre conscience d'éventuelles lacunes et recevoir ainsi des conseils d'amélioration.  Les observations qui en découlent ont une portée indicative et n'interviennent pas dans l'évaluation finale des apprentissages.

b) La fonction de « certification » s'exerce au terme des différentes phases d'apprentissage par des interrogations de synthèse ou des examens.  Les résultats des épreuves interviennent alors dans la décision finale.

 

Le sens et le but de l'évaluation sont d'ouvrir un espace de dialogue afin que l'élève se construise un jugement personnel et accède à une véritable auto-évaluation basée sur des critères pertinents.

Tout au long de l'année, l'évaluation du conseil de classe est formative : elle donne des avis communiqués par le bulletin et prépare les rencontres individuelles avec le titulaire ou les professeurs.

En fin d'année ou de degré, la décision relative à la certification s'inscrit dans la logique de l'évaluation des acquis et des compétences de l'élève tout au long de l'année.

Les supports d’évaluation figurent dans les « Règles de vie » du journal de classe.  Il en est de même pour les attitudes et comportements attendus de l'élève par un travail scolaire de qualité.

Les modalités d'organisation des interrogations et des examens ainsi que le calendrier des remises des bulletins figureront dans le journal de classe.

En fin d'année scolaire, il est important pour les parents ou l'élève, s'il est majeur, de venir chercher le bulletin à la date fixée par l'établissement.

 

 4. Le Conseil de classe.

Par classe est institué un Conseil de classe.

Le conseil de classe désigne l'ensemble des membres du personnel (directeur et enseignants) chargés de former un groupe déterminé d'élèves, d'évaluer leur formation et de prononcer leur passage dans l'année supérieure.  Les conseils de classe se réunissent sous la présidence du chef d'établissement ou de son délégué. (cfr. article 7 de l’A.R. du 29 juin 1984).

« Sont de la compétence du Conseil de classe les décisions relatives au passage de classe ou de cycle et la délivrance des diplômes, certificats et attestations de réussite. »

Un membre du centre P.M.S. ainsi que les éducateurs concernés peuvent y assister avec voix consultative.  Un enseignant ayant fonctionné au mois deux mois de l'année scolaire dans la classe peut également y assister avec voix consultative. (cfr. article 95 du décret du 24 juillet 1997).

Au terme des huit premières années de la scolarité:

Le Conseil de classe est responsable de l'orientation.  Il associe à cette fin le centre PMS et les parents.  A cet effet, il guide chaque élève dans la construction d'un projet de vie scolaire et professionnelle selon les principes édictés au projet d'établissement. (cfr. article 22 du décret du 24 juillet 1997).

Au cours et au terme des humanités professionnelles et techniques: l'orientation associe les enseignants, les centres PMS, les parents, les élèves.  Elle est une tâche essentielle du Conseil de classe. (ct. article 59 du décret du 24 juillet 1997).

 

Les missions du Conseil de classe :

en début d'année : un conseil d'admission apprécie les possibilités d'admission des élèves dans une forme d'enseignement, une section et une orientation d'études (article 19 de l’A.R. du 29 juin 1984).

en cours d'année : il analyse la progression et les résultats de l'élève et donne des conseils via le bulletin ou le journal de classe.  Il peut traiter à tout moment de situations disciplinaires particulières ou donner un avis dans le cadre d'une procédure d'exclusion.

en fin d'année : il exerce une fonction délibérative et se prononce sur le passage dans l'année supérieure.  Il se prononce à partir d'une évaluation sommative dans l'ensemble des cours, même si certains de ceux-ci ne font pas l'objet d'une évaluation certificative.  Les décisions du Conseil de classe sont collégiales, solidaires et dotées d'une portée individuelle.

Le Conseil de classe fonde son appréciation sur les informations qu'il est possible de recueillir sur l'élève.  Ces informations peuvent concerner les études antérieures, les résultats d'épreuves organisées par les professeurs, des éléments contenus dans le dossier scolaire ou communiqués par le centre PMS ou des entretiens éventuels avec l'élève et les parents. (Article 8 de l'A.R. du 29 juin 1984, tel que modifié).

Nonobstant le huis clos et le secret de la délibération, le chef d'établissement ou son délégué fournit, le cas échéant, par écrit, si une demande expresse lui est formulée par l'élève majeur ou ses parents, s'il est mineur, la motivation précise d'une décision d'échec ou de réussite avec restriction (cfr. article 96, alinéa 2 du Décret du 24 juillet 1997).

L'élève majeur ou, s'il est mineur, ses parents, peuvent consulter autant que faire se peut en présence du professeur responsable de l'évaluation, toute épreuve constituant le fondement ou une partie du fondement de la décision du Conseil de classe.  Les parents peuvent se faire accompagner d'un membre de la famille.  Ni l'élève majeur, ni les parents ou la personne investie de l'autorité parentale de l'élève mineur ne peuvent consulter les épreuves d'un autre élève. (cfr. article 96, alinéa 3 et 4 du Décret du 24 juillet 1997).

Recours : Procédure interne.

Les parents ou l'élève, s'il est majeur peuvent être amenés à contester une décision du Conseil de classe. Dans les 24 heures suivant la remise du bulletin de juin, les parents ou l'élève, s'il est majeur, qui souhaitent faire appel à la décision du Conseil de classe en font la déclaration orale ou écrite au chef d'établissement, en précisant les motifs de la contestation. En cas de déclaration orale, le chef d'établissement ou son délégué acte les déclarations des parents ou de l'élève, s'il est majeur et les leur fait signer.

Pour instruire leur (sa) demande, le chef d'établissement convoque une commission locale.  Celle-ci consulte toute personne susceptible de l'éclairer dans sa tâche et, par priorité, le(s) professeur(s) pour la branche duquel (desquels), le Iitige est survenu.

En cas de nécessité, c'est à dire d'élément neuf par rapport aux données fournies en délibération, ou vice de forme, le chef d'établissement convoquera, sur avis de cette commission, un nouveau Conseil de classe pour qu'il reconsidère sa décision à la lumière des nouvelles informations.  Seul le Conseil de classe est habilité à prendre une nouvelle décision.

Les parents ou l'élève, s'il est majeur, peuvent avoir communication de la décision le premier jour ouvrable qui suit le 30 juin, en matinée.  Une notification écrite de celle-ci est envoyée le dernier jour ouvrable de juin, par recommandé avec accusé de réception aux parents ou à l'élève, s'il est majeur.

Recours : Procédure externe.

Dans les 10 jours de la réception dela notification de la décision prise suite à laprocédure interne, l'élève majeur ou ses parents, s'il est mineur, peuvent introduire un recours contre la décision du Conseil de classe auprès du Conseil de recours.

Le recours est formé par l'envoi à l’Administration d'une lettre recommandée comprenant une motivation précise et, éventuellement, toute pièce de nature à éclairer le Conseil.

Ce recommandé est à adresser à:

Monsieur le Président du Conseil de recours

Administration générale de l’Enseignement et de la Recherche scientifique

Direction générale de l’Enseignement obligatoire

Direction des Affaires générales, de la sanction des études et des Centres PMS

1, rue A. Lavallée

1080    BRUXELLES

Ces pièces ne peuvent cependant comprendre des pièces relatives à d'autres élèves.

Copie du recours est adressée, le même jour, par l'élève majeur ou les parents, s'il est mineur, au chef d'établissement et cela par voie recommandée.

Le Conseil de recours peut remplacer la décision du Conseil de classe par une décision de réussite avec ou sans restriction.

 

 5. Sanction des études.

La sanction des études est liée à la régularité des élèves, le règlement des études renvoie aux dispositions du Règlement d'ordre intérieur.

L'enseignement se divise en plusieurs formes, sections et orientations:

- enseignement général, technique, artistique et professionnel;

- enseignement de transition, de qualification;

- option de base simple, option de base groupée.

 

Conditions d'obtention des différentes attestations et titres dans l'enseignement secondaire :

 

Au terme de la première année A, l'élève reçoit un rapport de compétences acquises. Au terme de la première B, le Conseil de classe délivre une attestation de fréquentation.

Tout au long de ses études, l'élève se voit délivrer une attestation d'orientation A, B ou C.

L'attestation d'orientation A fait état de la réussite d'une année et du passage dans l'année supérieure, sans restriction.

L'attestation d'orientation B (*) fait état de la réussite d'une année mais limite l'accès à certaines formes d'enseignement, de sections ou orientations d'étude de l'année supérieure.  Une A.O.B. ne sera jamais délivrée à la fin de la 5ème année organisée au troisième degré de transition.

L'attestation d'orientation C (*) marque l'échec et ne permet pas à l'élève de passer dans l'année supérieure

Et plus précisément :

1. L'attestation d'orientation A (A.O.A.) est complétée, au terme du premier degré comprenant la 2ème commune, d'un avis d'orientation, qui suggère les formes, sections et orientations d'études conseillées ainsi que celles qui seraient éventuellement déconseillées.

2. L'attestation d'orientation B ( A.O.B.) porte uniquement, au terme du 1er degré comportant la 2ème commune, sur des formes d'enseignement et sur des sections de l'enseignement technique ou artistique.

Cette A.O.B. peut être alors complétée d'un avis d'orientation qui indique les formes, sections et orientations d'études qui sont conseillées ainsi que celles qui seraient éventuellement déconseillées.

 

3. La restriction mentionnée sur l'A.O.B. peut être levée :

a) par la réussite de l'année immédiatement supérieure suivie dans le respect de la restriction mentionnée;

b) par le redoublement de l'année d'études sanctionnée par cette attestation ;

c) par le Conseil d'admission dans le cas où, après avoir terminé une année avec fruit, un élève désire recommencer cette année dans une autre forme ou subdivision d'enseignement dont l'accès lui avait été interdit.

Le redoublement prévu au point 3 b) ci-dessus n'est pas autorisé au terme du 1er degré comprenant la 2ème commune ; en effet, les élèves qui achèvent la 2ème  commune avec une A.O.B. ou une A.O.C. peuvent avoir accès, sous certaines conditions, à la troisième année dans le degré et cela dans le but d'atteindre le niveau des études requis au terme de ce premier degré.

 

4. Au premier degré, l'attestation d'orientation C (A.O.C,) est motivée par des lacunes graves dans les compétences requises.  Elle est complétée par des conseils relatifs à la poursuite des études. (cfr. arrêté royal du 29 juin 1984, tel que modifié).

 

(*) Toutes les attestations B et C sont motivées.

Ce que permettent les certificats délivrés à l'élève au cours et au terme de sa scolarité est expliqué dans le livret d'information de notre école.

Conséquences pour l'élève qui ne serait pas reconnu comme élève régulier :

. ce point est repris dans le Règlement d'ordre intérieur.

. l'inscription d'un élève libre dans un établissement relève de l'appréciation du chef d'établissement et est soumise au contrat liant l'école et l'élève ou ses parents, s'il est mineur.

 

Travaux de vacances.

Un travail complémentaire, ajusté à l'élève et à son projet pour l'année suivante, doit être considéré comme une aide supplémentaire accordée à l'élève.  Il vise à combler des lacunes précises et à aider l'élève à réussir l'année suivante.

 

 6. Contacts entre l'école et les parents.

Deux réunions de parents sont prévues pendant l'année scolaire. Les dates de ces rencontres seront dans les éphémérides (calendrier général distribué à la fin du mois de septembre et à coller au journal de classe).

Ces réunions permettent de faire le point sur l'évolution de l'élève durant l'année.

En fin d'année, les parents sont invités à la remise du bulletin. Ils pourront ainsi se faire expliquer la décision prise par le Conseil de classe et éventuellement, l’orientation de leur enfant.

Il est toujours possible de solliciter en cours d’année une rencontre avec un membre du personnel ou du PMS en demandant un rendez-vous.

 

 7. Dispositions finales.

Le présent règlement des études ne dispense pas l'élève et/ou les personnes responsables de celui-ci de se conformer aux textes légaux, règlements et instructions administratives qui les concernent, ainsi qu'à toute recommandation émanant de l'établissement.

 

 8. Accord de l'élève et des Parents.

 Les élèves qui s'inscrivent, ainsi que leurs parents, reconnaissent avoir pris connaissance du règlement des études de l'Institut et y adhèrent dans son intégralité.

La feuille d'adhésion au règlement des études est archivée par les services administratifs de l'I.N.D.

Droit à l’image – ASBL Communauté éducative Notre-Dame – mai 2009

Pour le Règlement des écoles:

chapitre « protection de la vie privée et droit à l’image »

 

Protection de la vie privée et droit à l’image.

 

Ce point de règlement, large et important, se compose de trois volets :

- de l’utilisation de caméras de surveillance,

- de l’utilisation de matériel audio, vidéo et photo dans l’école,

- et de l’utilisation de ce qui y est filmé et photographié.

 

1.- Caméras de surveillance.

Pour éviter vols, actes de vandalisme ou incursion dans les locaux de personnes étrangères à l’école, des caméras de surveillance pourront être placées dans certains couloirs à des endroits « stratégiques » et les images filmées par ces caméras seront enregistrées et conservées conformément à la législation. La responsabilité du traitement des images incombe à l’A.S.B.L. Communauté Educative Notre-Dame ; les images enregistrées ne seront pas conservées plus d’un mois et ne pourront être utilisées que pour prouver une infraction, un dommage ou à identifier l’auteur des faits, un perturbateur, un témoin ou une victime. Un formulaire de déclaration thématique concernant chaque caméra et son emplacement est remis par l’ASBL à la Commission de la protection de la vie privée. Un pictogramme signale chaque emplacement de caméra de surveillance et ce pictogramme indique les coordonnées du responsable du traitement, à savoir le siège social de l’A.S.B.L., rue Julie Billiart 17, 5000 Namur. Toute personne qui est filmée a un droit de consultation des images, pour autant qu’il y ait eu enregistrement ; pour exercer ce droit, il suffit d’adresser une demande motivée au responsable du traitement.

 

2.- Utilisation de matériel audio, vidéo et photo.

Il faut distinguer ici l’origine du matériel, à savoir s’il est propriété de l’élève ou propriété de l’école en tant que matériel didactique.

a)    L’utilisation de matériel audio, vidéo ou photo non répertorié comme matériel didactique appartenant à l’école est totalement interdite dans l’enceinte des bâtiments de l’A.S.B.L. (sauf dérogation écrite accordée par une Direction pour un usage précis et exclusif). Sont visés ici tous les appareils permettant la diffusion et/ou l’enregistrement de sons, d’images, de séquences filmées,… : téléphone portable, dictaphone, mp3, et tout autre appareil audio, photo ou vidéo.

b)    L’utilisation du matériel didactique propriété de l’école doit toujours être placée sous la responsabilité d’un membre du personnel de l’école et avoir lieu dans le cadre d’une activité pédagogique clairement identifiée, les données recueillies ne pouvant servir que dans le cadre de cette activité.

 

3.- Utilisation de ce qui a été enregistré, photographié ou filmé dans l’enceinte de l’ASBL ou lors d’activités pédagogiques extérieures

Tout d’abord, il est évident que ce qui a été enregistré, photographié ou filmé en infraction au point 2.a ne peut être développé ou diffusé et doit être effacé dès le constat de l’infraction. (cfr point « sanctions »)

Pour ce qui est des sons, images ou séquences enregistrés dans le cadre autorisé, leur utilisation future devra se limiter au milieu scolaire de l’ASBL dans le respect total des personnes (élèves, membres du personnel, invités,…) impliquées dans ces enregistrements. Avant de photographier un élève  de façon à le rendre identifiable, les autorisations nécessaires (écrites) seront toujours sollicitées et archivées par le chef d’établissement ; à savoir autorisation de l’élève s’il a atteint l’âge de discernement (douze ans révolus, dans la plus large jurisprudence) et autorisation des parents si l’élève est mineur.

 

Droit à l’image – ASBL Communauté éducative Notre-Dame – mai 2009

Pour l’utilisation de ces données à des fins plus larges (site internet d’une école, brochure ou publicité d’une école, exposition photos ou diffusion d’images sur tout support de présentation d’une école, etc…), les autorisations nécessaires (écrites), distinctes des précédentes, seront toujours sollicitées et archivées par le chef d’établissement ; à savoir autorisation de l’élève s’il a atteint l’âge de discernement (douze ans révolus, dans la plus large jurisprudence) et autorisation des parents si l’élève est mineur. Tout élève qui disposerait de façon licite de données recueillies dans le cadre scolaire ne peut, en aucune façon, les utiliser hors du cadre strictement privé ; déposer ces données sur un « blog » par exemple constituerait une atteinte réelle à la vie privée.

Précision sur le droit à l’image : il s’applique dès l’instant où la personne représentée est identifiable. Une personne dans une foule ou une personne vue de dos ou « floutée » par retouche ne peut s’opposer à la publication.

 

 

Sanctions encourues par l’élève contrevenant :

 

-      si l’élève introduit du matériel de captation de données et montre son intention de s’en servir, ce matériel lui sera confisqué et sera rendu à ses responsables légaux après entrevue avec la direction ; à la suite de cette rencontre, une sanction disciplinaire pourra être décidée, allant de la retenue à de l’exclusion de cours pour un à trois jours avec réalisation de travaux d’intérêt général.

-      Si l’élève utilise, diffuse,… des données prises dans ce même contexte frauduleux, ses responsables légaux seront convoqués pour leur exposer les faits ; l’école exigera le retrait et la destruction immédiats des données volées, piratées ou prises en cachette et l’élève fautif encourra une exclusion temporaire ou définitive selon la gravité des faits. L’atteinte méchante au respect de la vie privée représente un cas patent d’exclusion définitive.

 

 

A propos des autorisations écrites (modèle en annexe).

 

Elle seront distribuées et recueillies par le chef d’établissement en début d’année scolaire. Un document de synthèse, en deux parties, une pour l’autorisation de recueillir des sons, images ou séquences où l’élève sera reconnaissable, une pour l’autorisation de l’utilisation de ce matériel récolté, exposera le contexte, le but et les modes de diffusion et définira qui aura accès à ce matériel. Elle déterminera aussi les mesures de sécurité et assurera qu’une déclaration a été enregistrée à la Commission de la protection de la vie privée pour se conformer à l’article 22 de la Constitution, à l’article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et à l’article 17 du pacte International relatif aux droits civiques et politiques.

 

Document de référence : circulaire n°2493 du 7-10-2008 relative au droit à l’image dans les établissements scolaires.

 

Droit à l’image – ASBL Communauté éducative Notre-Dame – mai 2009

 

 

 

ASBL Communauté Educative Notre-Dame – septembre 2009

Rue Julie Billiart 17 B-5000 Namur

 

Etablissement concerné : Ecole Fondamentale // Etablissement des Sœurs de Notre-Dame // Institut technique et professionnel.

 

Formulaire « Droit à l’image »

 

Dans le cadre des différentes législations établissant la protection de la vie privée, les chefs d’établissement des institutions scolaires sont tenus, avant de recueillir des données « médiatiques » où l’élève sera reconnaissable (sons, images, vidéos) et, éventuellement de les utiliser, d’obtenir l’accord écrit de l’élève, s’il a atteint l’âge de discernement (douze ans), et de ses parents ou responsables légaux, s’il est mineur.

 

Contexte : des photos ou vidéos pourront être réalisées durant les activités pédagogiques impliquant nos classes, dans l’école ou en dehors. (photos de classes, excursions, classes vertes, classes de neige, journée portes ouvertes, expositions ou réalisations didactiques, représentations théâtrales ou artistiques, festivités scolaires, principalement).

Buts : conservation de traces des différentes activités réalisées, exposition, en interne, de mises en images valorisantes assumant un sentiment de reconnaissance du travail accompli par les élèves, informations sur le fonctionnement de l’école, principalement.

Mode de diffusion : ces photos ou vidéos pourront apparaître dans le journal de l’école, sur les supports (vidéos, cadres ou brochures) de présentation des particularités de l’école ou sur le site internet de l’école, toujours avec finalité de présentation.

Accès aux clichés : tout élève reconnaissable  sur un cliché, une vidéo pourra demander (ainsi que ses parents ou responsables légaux s’il est mineur) à visionner la vidéo ou le cliché concerné, voire en demander, à ses frais, une copie. Le chef d’établissement veillera à ce que ce matériel soit stocké de façon sécurisée pour éviter un usage non autorisé des images.

Commission de la protection de la vie privée : le chef d’établissement veillera à déclarer, par voie électronique, auprès de cette commission que des « images » de ses élèves seront récoltées, diffusées et consultables selon les contexte, buts et mode définis ci-dessus.

 

 





Se connecter :

ASBL Communauté éducative Notre-Dame - L’Institut Notre-Dame, 19, rue Julie Billiart, 5000 Namur.
Téléphones : Accueil : 081/25.51.30 Fax : 081/25.51.41.
TRANSITION TECHNIQUE
2ème degré : sciences sociales et éducatives
3ème degré : sciences paramédicales
QUALIFICATION TECHNIQUE
2ème degré : techniques sociales
3ème degré : aspirant en nursing
QUALIFICATION PROFESSIONNELLE
2ème degré : services sociaux
3ème degré : puériculture


Depuis septembre 2009 : nouvelle option, la 3SDO pour obtenir son diplôme du premier degré

Courriel : direction@indnamur.com Site : www.indnamur.com